Permis de construire Mixte N° 05935221E0016

Permis de construire n° 05935221E0016 à Linselles pour 9 542 m² de logement et locaux, Rue De La Vignette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 05935221E0016

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2022 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935221E0016 porte sur un projet situé Rue De La Vignette. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 969 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 146 logements, dont 4 individuels et 142 collectifs, dont 73 en locatif social. La répartition par taille comprend 80 T2, 59 T3, 4 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 9 479 m² d'habitation et 63 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB93. L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linselles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 969 m²

Surface existante avant

6 013 m²

Surface créée

9 542 m²

Variation nette

+3 529 m²

Surface totale après

9 542 m²

Logements créés

146

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
20/07/2023
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
20/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linselles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 146 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 479 m² 9 479 m²
Locaux 6 013 m² 63 m² 0 m² 6 013 m² 0 m² -5 950 m² 63 m²
Total 6 013 m² 9 542 m² 0 m² 6 013 m² 0 m² 3 529 m² 9 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Autres activités 6 013 m² 0 m² 0 m² 6 013 m² 0 m² -6 013 m² 0 m²
dont Industrie 6 013 m² 0 m² 0 m² 6 013 m² 0 m² -6 013 m² 0 m²
Total locaux 6 013 m² 63 m² 0 m² 6 013 m² 0 m² -5 950 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 146
Logements individuels 4
Logements collectifs 142
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 142

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 80 59 4 3 - 146
- 54,8 % 40,4 % 2,7 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 73
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
WASQUEHAL (59290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935221E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 20/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 logements (4 individuels, 142 collectifs), pour 9 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 969 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Vignette, à Linselles (59126).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 29 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 80 T2, 59 T3, 4 T4 et 3 T5, dont 73 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 479 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935221E0016, déposé en mairie de Linselles.

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