Permis de construire à Linselles pour 9 542 m² de logement et locaux - Rue De La Vignette
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 29 mars 2022 · Dossier PC n° 05935221E0016 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05935221E0016, délivré le 29 mars 2022 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Vignette, Linselles (59126). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 969 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 146 logements, dont 4 individuels et 142 collectifs. La répartition par taille comprend 80 T2, 59 T3, 4 T4, 3 T5, dont 73 en locatif social. La surface se répartit entre 9 479 m² d'habitation et 63 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB93.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Linselles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 146 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 479 m² | 9 479 m² |
| Locaux | 6 013 m² | 63 m² | 0 m² | 6 013 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| Total | 6 013 m² | 9 542 m² | 0 m² | 6 013 m² | 0 m² | 3 529 m² | 9 542 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Industrie | 6 013 m² | 0 m² | 0 m² | 6 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 013 m² | 63 m² | 0 m² | 6 013 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 146 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 142 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 142 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 80 | 59 | 4 | 3 | - | 146 |
| - | 54,8 % | 40,4 % | 2,7 % | 2,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 73 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935221E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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