Permis de construire n° 05935119K0001 à Limont-Fontaine pour 155 m² de locaux, 4 Rue D Ecuelin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 05935119K0001
Demandeur
GAEC DU SOLDART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05935119K0001, délivré le 14 octobre 2019 à Limont-Fontaine (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue D Ecuelin. Le projet est porté par GAEC DU SOLDART.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE66, ZE65, ZE64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limont-Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Limont-Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limont-Fontaine Code postal 59330 Identifiant INSEE 59351
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 3 382 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 3 537 m² |
| Total | 3 622 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 3 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 382 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 3 537 m² |
| Total locaux | 3 382 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 3 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SOLDART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819403288
- SIRET
- 81940328800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LIMONT-FONTAINE (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935119K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |