Permis de construire Locaux N° 05935024O0117

Permis de construire à Lille pour 610 m² de locaux - 111 Rue Des Fusilles

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 16 décembre 2024 · Dossier PC n° 05935024O0117 · Demandeur : CUISINES DOVY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935024O0117, délivré le 16 décembre 2024 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 111 Rue Des Fusilles, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CUISINES DOVY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB72.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/12/2024
Surface du terrain
1 579 m²
Surface existante avant
610 m²
Surface créée
610 m²
Surface totale après
610 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2024
2
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
111 Rue Des Fusilles, Lille (59260)
Commune
Code postal
59160
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB72
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m²
Total 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CUISINES DOVY
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
914014675
SIRET
91401467500013
Code APE (NAF)
47.59A
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935024O0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue Des Fusilles, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935024O0117, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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