Permis de construire Logement N° 05935024O0062

Permis de construire à Lille pour 569 m² de logement - 28 Rue Des Vicaires

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 27 août 2024 · Dossier PC n° 05935024O0062 · Demandeur : SCI LE DIEU DE MARCQ

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935024O0062, délivré le 27 août 2024 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Des Vicaires, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE DIEU DE MARCQ. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN122.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/08/2024
Surface du terrain
3 704 m²
Surface existante avant
589 m²
Surface créée
569 m²
Variation nette
-20 m²
Surface totale après
569 m²
Destination
Logement
Logements créés
7
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Dépôt
01/03/2024
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
28 Rue Des Vicaires, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN122
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 589 m² 0 m² 569 m² 20 m² 569 m² 0 m² 569 m²
Total 589 m² 0 m² 569 m² 20 m² 569 m² 0 m² 569 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LE DIEU DE MARCQ
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
783691132
SIRET
78369113200022
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935024O0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Vicaires, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935024O0062, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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