Permis de construire n° 05935023O0110 à Lille pour 5 m² de locaux, 4 Rue Anatole France (Hellem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 05935023O0110
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE D HELLEMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935023O0110 a été délivré le 12 octobre 2023, pour un projet situé 4 Rue Anatole France (Hellem. Le projet est porté par COMMUNE ASSOCIEE D HELLEMMES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE1255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 314 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 319 m² |
| Total | 2 314 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 314 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 319 m² |
| Total locaux | 2 314 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE D HELLEMMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune associée et commune déléguée
- SIREN
- 215902982
- SIRET
- 21590298200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LILLE (59260)
Autres dossiers de COMMUNE ASSOCIEE D HELLEMMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935023O0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |