Permis de construire Mixte N° 05935023O0045

Permis de construire à Lille pour 302 m² de logement et locaux - 7 Rue D Arras

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 05935023O0045

Demandeur

VOSTIMO

Cette page présente le permis de construire n° 05935023O0045, délivré le 26 septembre 2023 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue D Arras, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOSTIMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OW113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OW113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 202 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Locaux 297 m² 0 m² 95 m² 0 m² 297 m² 0 m² 95 m²
Total 297 m² 5 m² 297 m² 0 m² 297 m² 5 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 297 m² 0 m² 95 m² 0 m² 297 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOSTIMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910837491
SIRET
91083749100018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935023O0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue D Arras, Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VOSTIMO et accordé le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935023O0045, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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