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Permis de construire Locaux N° 05935022O0311

Permis de construire à Lille pour 102 m² de locaux - 26 - Rue Malsence

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 - Rue Malsence, Lille (59260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LILLE et accordé le 13 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2024, achèvement déclaré le 23 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935022O0311, instruit par la commune de Lille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 05935022O0311

Demandeur

COMMUNE DE LILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05935022O0311, délivré le 13 juillet 2023 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 - Rue Malsence, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LILLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM128, CM129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

23/05/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

23/05/2025

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

23/05/2025

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM128 CM129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	738 m²	102 m²	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	692 m²
Total	738 m²	102 m²	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	738 m²	102 m²	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	692 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LILLE

Voir les 126 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903501
SIRET: 21590350100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LILLE CEDEX (59033)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05935022O0311
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	23/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 - Rue Malsence, Lille (59260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LILLE et accordé le 13 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2024, achèvement déclaré le 23 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935022O0311, instruit par la commune de Lille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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