Permis de construire Locaux N° 05935021O0276

Permis de construire n° 05935021O0276 à Lille pour 160 m² de locaux, 9 Place Saint Hubert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 05935021O0276

Demandeur

CARBONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935021O0276 porte sur un projet situé 9 Place Saint Hubert. CARBONE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TV22. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TV22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 0 m² 160 m² 21 m² 160 m² -21 m² 160 m²
Total 181 m² 0 m² 160 m² 21 m² 160 m² -21 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Équipements publics 181 m² 0 m² 0 m² 21 m² 160 m² -181 m² 0 m²
Total locaux 181 m² 0 m² 160 m² 21 m² 160 m² -21 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARBONE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
904981487
SIRET
90498148700013
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935021O0276
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Place Saint Hubert, à Lille (59260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARBONE et accordé le 28 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935021O0276, déposé en mairie de Lille.

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