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Permis de construire Locaux N° 05935020O0228

Permis de construire à Lille pour 203 m² de locaux - 3 Rue Frederic Combemale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Frederic Combemale, Lille (59260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE OSCAR LAMBRET et accordé le 22 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2021, achèvement déclaré le 27 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935020O0228, instruit par la commune de Lille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 05935020O0228

Demandeur

CENTRE OSCAR LAMBRET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05935020O0228, délivré le 22 avril 2021 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Frederic Combemale, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE OSCAR LAMBRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ176, AZ140, TE63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

452 868 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

453 071 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2022.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

27/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/04/2021

Chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

27/01/2022

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ176 AZ140 TE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	452 868 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	453 071 m²
Total	452 868 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	453 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	452 868 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	453 071 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE OSCAR LAMBRET

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit privé
SIREN: 783697345
SIRET: 78369734500016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05935020O0228
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Frederic Combemale, Lille (59260).

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Ce dossier a été déposé par CENTRE OSCAR LAMBRET et accordé le 22 avril 2021.

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