Permis de construire Logement N° 05935020O0225

Permis de construire à Lille pour 11 986 m² de logement - 28 Rue Etienne Dolet Cite Des Abeilles

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 12 janvier 2021 · Dossier PC n° 05935020O0225 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935020O0225, délivré le 12 janvier 2021 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Etienne Dolet Cite Des Abeilles, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD767, AD766, AD1107.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/01/2021
Surface du terrain
9 952 m²
Surface existante avant
11 986 m²
Surface créée
210 m²
Surface totale après
11 986 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2020
2
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
28 Rue Etienne Dolet Cite Des Abeilles, Lille (59260)
Lieu-dit
Cite Des Abeilles
Commune
Code postal
59260
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD767, AD766, AD1107
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 11 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 11 776 m²
Total 11 986 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 11 986 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
378072144
SIRET
37807214400017
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935020O0225
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 11 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 952 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Etienne Dolet Cite Des Abeilles, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935020O0225, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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