Permis de construire Locaux N° 05935019O0182

Permis de construire à Lille pour 33 565 m² de locaux - 43 Rue Gustave Delory

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 19 novembre 2020 · Dossier PC n° 05935019O0182 · Demandeur : DUVAL DEVELOPPEMENT HAUTS-DE-FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935019O0182, délivré le 19 novembre 2020 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 43 Rue Gustave Delory, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DUVAL DEVELOPPEMENT HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 535 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TN8, TN9, TN10.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/11/2020
Surface du terrain
12 342 m²
Surface existante avant
4 030 m²
Surface créée
29 535 m²
Variation nette
+29 535 m²
Surface totale après
33 565 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2024.

Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
09/03/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 13 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Dépôt
01/06/2019
Autorisation
19/11/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
43 Rue Gustave Delory, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
TN8, TN9, TN10
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 030 m² 29 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 535 m² 33 565 m²
Total 4 030 m² 29 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 535 m² 33 565 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 4 030 m² 29 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 535 m² 33 565 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DUVAL DEVELOPPEMENT HAUTS-DE-FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
478099021
SIRET
47809902100022
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935019O0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Gustave Delory, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 9 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935019O0182, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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