Permis de construire Locaux N° 05935017O0323

Permis de construire n° 05935017O0323 à Lille pour 214 m² de locaux, 264-2 Avenue Athur Notebart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 05935017O0323

Demandeur

LE NOTEBART

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2018 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935017O0323 porte sur un projet situé 264-2 Avenue Athur Notebart. La demande émane de LE NOTEBART.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2286, C2287. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
13/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2286 C2287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59160 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 m² 210 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 210 m² 4 m² 210 m² 0 m² 210 m² 4 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 m² 210 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
dont Bureaux 0 m² 4 m² 210 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 210 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE NOTEBART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824567473
SIRET
82456747300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
RONCHIN (59790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935017O0323
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 264-2 Avenue Athur Notebart, à Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE NOTEBART et accordé le 5 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935017O0323, déposé en mairie de Lille.

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