Permis de construire n° 05935017O0109 à Lille pour 161 m² de locaux, 28 B Rue De Fontenoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 05935017O0109
Demandeur
ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05935017O0109, délivré le 26 septembre 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 28 B Rue De Fontenoy. ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OX339, OX338, OX341. L'ensemble des 2 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 767 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 928 m² |
| Total | 767 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 767 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 928 m² |
| Total locaux | 767 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 928 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413087560
- SIRET
- 41308756000046
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-ANDRE (59350)
Autres dossiers de ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935017O0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 22/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |