Permis de construire Logement N° 05935017O0082

Permis de construire n° 05935017O0082 à Lille pour 89 m² de logement, 30 rue Brule Maison

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 05935017O0082

Demandeur

GROUPE TMC FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935017O0082 porte sur un projet situé 30 rue Brule Maison. Le dossier a été déposé par le marchand de biens GROUPE TMC FINANCE.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 89 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 175 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/01/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle OT 4. Sur la même voie, rue Brule-Maison, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
04/01/2018
Autorisation
11/07/2017
3
Chantier (DOC)
04/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OT 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 175 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 351 m² à 301 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 252 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 50 m² 89 m² -139 m² 49 m²
Total 351 m² 0 m² 89 m² 50 m² 89 m² -50 m² 301 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GROUPE TMC FINANCE, une SARL basée à Paris-10E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GROUPE TMC FINANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788421824
SIRET
78842182400020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS-10E-ARRONDISSEMENT (75010)

Autres dossiers de GROUPE TMC FINANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935017O0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 04/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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