Permis de construire Logement N° 05935016O0421

Permis de construire à Lille pour 648 m² de logement - 39 Rue Du Port

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 6 juillet 2017 · Dossier PC n° 05935016O0421 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935016O0421, délivré le 6 juillet 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Rue Du Port, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2, 3 T3, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KO22.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/07/2017
Surface du terrain
480 m²
Surface créée
648 m²
Variation nette
+648 m²
Surface totale après
648 m²
Destination
Logement
Logements créés
12
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020.

Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2017
Achèvement (DAACT)
28/08/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
13/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
39 Rue Du Port, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
KO22
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 1 3 - 2 - 12
50,0 % 8,3 % 25,0 % - 16,7 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
432847812
SIRET
43284781200034
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LEZENNES (59260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0421
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Du Port, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935016O0421, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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