Permis de construire Mixte N° 05935016O0207

Permis de construire à Lille pour 28 013 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 20 décembre 2016 · Dossier PC n° 05935016O0207 · Demandeur : FINAPAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935016O0207, délivré le 20 décembre 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FINAPAR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 013 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 210 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 87 T2, 74 T3, 34 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 11 355 m² d'habitation et 375 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/12/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
25 870 m²
Surface créée
14 089 m²
Variation nette
+2 143 m²
Surface totale après
28 013 m²
Destination
Mixte
Logements créés
210
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
3
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
Lille (59260)
Commune
Code postal
59260
Département
Région
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 210 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 355 m² 2 359 m² 0 m² 0 m² 13 714 m² 13 714 m²
Locaux 25 870 m² 375 m² 0 m² 6 104 m² 5 842 m² 0 m² 14 299 m²
Total 25 870 m² 11 730 m² 2 359 m² 6 104 m² 5 842 m² 2 143 m² 28 013 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 278 m² 3 483 m² 0 m² 0 m² 5 761 m² 5 761 m²
Équipements publics 25 870 m² 375 m² 0 m² 6 104 m² 5 842 m² 0 m² 14 299 m²
Total locaux 25 870 m² 2 653 m² 3 483 m² 6 104 m² 5 842 m² 0 m² 20 060 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 127

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 210
Logements collectifs 210
Collectifs hors résidence 210

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 87 74 34 8 - 210
3,3 % 41,4 % 35,2 % 16,2 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FINAPAR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
423797729
SIRET
42379772900047
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 210 logements en collectif, pour 28 013 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 355 m² d'habitation et 375 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935016O0207, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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