Permis de construire Logement N° 05935016O0152

Permis de construire n° 05935016O0152 à Lille pour 948 m² de logement, 12 Rue De Jemmapes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 septembre 2016

Dossier PC n° 05935016O0152

Demandeur

CONSTELLATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935016O0152 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2016, pour un projet situé 12 Rue De Jemmapes. CONSTELLATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 6 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HL143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

1 089 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

1 196 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HL143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 841 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Locaux 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² -841 m² 248 m²
Total 1 089 m² 107 m² 841 m² 0 m² 841 m² 107 m² 1 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 6 3 - - 15
13,3 % 26,7 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTELLATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817932908
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De Jemmapes, à Lille (59260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONSTELLATION ; la décision est intervenue le 13 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 6 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935016O0152, déposé en mairie de Lille.

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