Permis de construire Logement N° 05935016O0152

Permis de construire n° 05935016O0152 à Lille pour 948 m² de logement, 12 rue de Jemmapes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 septembre 2016

Dossier PC n° 05935016O0152

Demandeur

CONSTELLATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935016O0152 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2016, pour un projet situé 12 rue de Jemmapes. CONSTELLATION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 15 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 841 m² issus de transformation sur un terrain de 881 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle HL 143. Sur la même voie, rue de Jemmapes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

1 089 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

1 196 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HL 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 881 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² à construire et 841 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 841 m² parmi les 1 089 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 1 089 m² à 1 196 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 841 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Locaux 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² -841 m² 248 m²
Total 1 089 m² 107 m² 841 m² 0 m² 841 m² 107 m² 1 196 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 15 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 4 6 3 - - 15
13,3 % 26,7 % 40,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONSTELLATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CONSTELLATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817932908
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LILLE (59000)

Autres dossiers de CONSTELLATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 septembre 2016
Date de dépôt 16/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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