Permis de construire Locaux N° 05935016O0134

Permis de construire n° 05935016O0134 à Lille pour 22 m² de locaux, 110 quai Gery Legrand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 05935016O0134

Demandeur

SARL LES TOQUEES DE LA CUISINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935016O0134 porte sur un projet situé 110 quai Gery Legrand. Le dossier a été déposé par SARL LES TOQUEES DE LA CUISINE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 605 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EV 23, EV 110, EV 111. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, quai Gery Legrand, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EV 23 EV 110 EV 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 605 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 572 m² à 594 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Locaux 393 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 415 m²
Total 572 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 393 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 415 m²
Total locaux 393 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL LES TOQUEES DE LA CUISINE, dont l'adresse déclarée est à Lille.

Demandeur

SARL LES TOQUEES DE LA CUISINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478691843
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles EV 23, EV 110, EV 111 à Lille (59260)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, quai Gery Legrand à Lille (59260)

L’autre dossier recensé quai Gery Legrand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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