Permis de construire Mixte N° 05935016O0096

Permis de construire à Lille pour 4 130 m² de logement et locaux - 269 Avenue Arthur Notebart- A

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 05935016O0096

Demandeur

ESCAUT HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05935016O0096, délivré le 7 novembre 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 269 Avenue Arthur Notebart- A, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESCAUT HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 15 T3, 16 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 3 996 m² d'habitation et 134 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C6782, C6784, C6791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 709 m²

Surface créée

4 130 m²

Variation nette

+4 130 m²

Surface totale après

4 130 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2021.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

02/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/11/2016
Chantier (DOC)
07/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2021

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C6782 C6784 C6791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 996 m² 3 996 m²
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 4 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 130 m² 4 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 15 16 3 - 60
- 43,3 % 25,0 % 26,7 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCAUT HABITAT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
685820698
SIRET
68582069800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 269 Avenue Arthur Notebart- A, Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESCAUT HABITAT et accordé le 7 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2017, achèvement déclaré le 2 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 15 T3, 16 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 996 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935016O0096, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lille

Autres types d'autorisations à Lille