Permis de construire Locaux N° 05935015O0190

Permis de construire n° 05935015O0190 à Lille pour 52 m² de locaux, 6 rue de Peterinck

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 05935015O0190

Demandeur

SCI WSB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935015O0190, délivré le 23 décembre 2015 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 rue de Peterinck. Le projet est porté par SCI WSB.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 52 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 32 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KZ 16. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/12/2015
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2016

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KZ 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 32 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 110 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 58 m²
Locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 110 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI WSB. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI WSB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438465924
SIRET
43846592400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001

Autres dossiers de SCI WSB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935015O0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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