Permis de construire Logement N° 05935015O0179

Permis de construire n° 05935015O0179 à Lille pour 80 m² de logement, 49 Avenue De Mont A Camp Lomm

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 05935015O0179

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FREGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935015O0179, délivré le 27 octobre 2015 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 49 Avenue De Mont A Camp Lomm. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FREGAL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/10/2015
Chantier (DOC)
19/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 235 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 8 m² 80 m² -88 m² 0 m²
Total 243 m² 0 m² 80 m² 8 m² 80 m² -8 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FREGAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810128595
SIRET
81012859500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935015O0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Avenue De Mont A Camp Lomm, à Lille (59260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FREGAL et accordé le 27 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935015O0179, déposé en mairie de Lille.

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