Permis de construire n° 05935014O0312 à Lille pour 59 m² de locaux, 47 rue Pierre Delmas Hellemmes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 05935014O0312
Demandeur
COMMUNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05935014O0312 a été délivré le 18 juin 2015 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 rue Pierre Delmas Hellemmes. COMMUNE DE LILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 882 m², le programme représente 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1261. Au total, le catalogue compte 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2015
Achèvement (DAACT)
10/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 882 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 394 m² à 1 453 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 394 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 453 m² |
| Total | 1 394 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 394 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 453 m² |
| Total locaux | 1 394 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LILLE, dont l'adresse déclarée est à Hellemmes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903501
- SIRET
- 21590350100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HELLEMMES (59260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935014O0312 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |