Permis de construire Mixte N° 05935013O0263

Permis de construire n° 05935013O0263 à Lille pour 222 m² de logement et locaux, 29 Rue Du Bois D'annappes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 05935013O0263

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935013O0263, délivré le 28 novembre 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 29 Rue Du Bois D'annappes.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY276, BY209, BY277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY276 BY209 BY277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 155 m² 70 m² 0 m² 0 m² 152 m² -82 m² 73 m²
Total 155 m² 70 m² 152 m² 0 m² 152 m² 70 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Autres activités 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 3 m²
dont Entrepôt 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 3 m²
Total locaux 155 m² 70 m² 0 m² 0 m² 152 m² -82 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935013O0263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Du Bois D'annappes, à Lille (59260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935013O0263, déposé en mairie de Lille.

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