Le permis de construire n° 05935013O0262 a été délivré le 14 janvier 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 rue de Courtrai. OTELI FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 290 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 040 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence TT 52, TT 53, TT 51. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 580 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

2 580 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

2 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TT 52 TT 53 TT 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 040 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 290 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 290 m² parmi les 2 580 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 580 m²	0 m²	290 m²	0 m²	290 m²	0 m²	2 580 m²
Total	2 580 m²	0 m²	290 m²	0 m²	290 m²	0 m²	2 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 580 m²	290 m²	290 m²	0 m²	2 580 m²
dont Hôtels	2 290 m²	290 m²	0 m²	290 m²	2 580 m²
Total locaux	2 580 m²	290 m²	290 m²	0 m²	2 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OTELI FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

OTELI FRANCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
SIREN: 504613787
SIRET: 50461378700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05935013O0262
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lille

PC n°05935013O0281 Locaux Autorisé

Port de Lille - 2Eme Avenu

Lille (59260)

Transformation sans extension

07 janv. 2014 198 m² SDP CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE

PC n°05935013O0164 Logement Annulé

23 rue Victor Renard

Lille (59260)

Nouvelle construction

09 janv. 2014 505 m² SDP SAINT ROCH HABITAT

PC n°05935013O0187 Locaux Autorisé

rue Francois Coppee

Lille (59260)

Extension sans transformation

13 janv. 2014 74 m² SDP LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

PC n°05935013O0229 Logement Commencé

70 rue Colbert

Lille (59260)

Transformation avec extension

15 janv. 2014 469 m² SDP BANQUE CIC NORD OUEST

DP n°05935013O1673 Locaux Autorisé

21 rue de l'Hopital Militaire

Lille (59260)

Transformation sans extension

17 janv. 2014 47 m² SDP

PC n°05935013O0186 Locaux Autorisé

2 Bis Rue Saint Vincent de Paul 59160

Lille (59260)

Transformation avec extension

20 janv. 2014 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lille

Permis d'aménager à Lille

60 autorisations

Permis de démolir à Lille

1 034 autorisations