Permis de construire Locaux N° 05935013O0169

Permis de construire n° 05935013O0169 à Lille pour 50 m² de locaux, rue Andre Gide

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 05935013O0169

Demandeur

COMMUNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935013O0169, délivré le 11 octobre 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Andre Gide. Le projet est porté par COMMUNE DE LILLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 480 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 134, DM 253, DM 195. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Andre Gide, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 480 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2014

Achèvement (DAACT)

21/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
Chantier (DOC)
04/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2014

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM 134 DM 253 DM 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 480 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LILLE, dont l'adresse déclarée est à Lille Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LILLE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903501
SIRET
21590350100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LILLE CEDEX (59033)

Autres dossiers de COMMUNE DE LILLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935013O0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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