Permis de construire Locaux N° 05935013O0125

Permis de construire n° 05935013O0125 à Lille pour 1 m² de locaux, 24 place Louise de Bettignies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PC n° 05935013O0125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935013O0125, délivré le 16 août 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 24 place Louise de Bettignies.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 157 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle LM 113. La voie, place Louise de Bettignies, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LM 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 157 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 400 m² à 401 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Locaux 80 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 81 m²
Total 400 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 81 m²
Total locaux 80 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISON LAFITTE (78600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935013O0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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