Permis de construire Logement N° 05934720Z0008

Permis de construire à Liessies pour 118 m² de logement - 82 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 05934720Z0008

Demandeur

SCI DES HAYETTES

Cette page présente le permis de construire n° 05934720Z0008, délivré le 30 mars 2021 à Liessies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 82 Rue Du Marechal Foch, Liessies (59740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES HAYETTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B267, B268, B269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 757 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liessies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B267 B268 B269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liessies Code postal 59740 Identifiant INSEE 59347
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 10 m² 108 m² 0 m² 0 m² 118 m² 348 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 28 m² 108 m² 0 m² 59 m²
Total 425 m² 10 m² 108 m² 28 m² 108 m² 0 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES HAYETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829774629
SIRET
82977462900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIESSIES (59740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934720Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 757 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue Du Marechal Foch, Liessies (59740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES HAYETTES et accordé le 30 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934720Z0008, instruit par la commune de Liessies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Liessies

Autres types d'autorisations à Liessies