Permis de construire n° 05934623C0007 à Lezennes pour 590 m² de locaux, 1 Av Pierre Et Marie Curie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 05934623C0007
Demandeur
ALTERNANCE NORD PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lezennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05934623C0007 a été délivré le 12 mars 2024, pour un projet situé 1 Av Pierre Et Marie Curie. Le projet est porté par ALTERNANCE NORD PAS DE CALAIS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lezennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lezennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lezennes Code postal 59260 Identifiant INSEE 59346
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² |
| Total | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² |
| Total locaux | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTERNANCE NORD PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800476368
- SIRET
- 80047636800025
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934623C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |