Permis de construire Mixte N° 05934621M0008

Permis de construire à Lezennes pour 507 m² de logement et locaux - 11 Rue Ferrer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 05934621M0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05934621M0008, délivré le 19 mai 2022 à Lezennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Ferrer, Lezennes (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 407 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
19/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lezennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lezennes Code postal 59260 Identifiant INSEE 59346
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 441 m² 6 m² 322 m² 33 m² 408 m² 0 m² 328 m²
Locaux 93 m² 0 m² 179 m² 0 m² 93 m² 86 m² 179 m²
Total 534 m² 6 m² 501 m² 33 m² 501 m² 0 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Agricole et forestier 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 93 m² 0 m² 179 m² 0 m² 93 m² 86 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934621M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Ferrer, Lezennes (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 19 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934621M0008, instruit par la commune de Lezennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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