Permis de construire à Lezennes pour 986 m² de locaux - 7 Avenue Pierre Et Marie Cur
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 15 mars 2019 · Dossier PC n° 05934619M0001 · Demandeur : SCI PIERRE DE SIENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05934619M0001, délivré le 15 mars 2019 à Lezennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Avenue Pierre Et Marie Cur, Lezennes (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PIERRE DE SIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² de bureaux, 368 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1823, A1824, A2071.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lezennes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 986 m² |
| Total | 458 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 986 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 277 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 437 m² |
| Entrepôts | 181 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 549 m² |
| Total locaux | 458 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 986 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934619M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59346 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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