Permis de construire Mixte N° 05934617M0005

Permis de construire à Lezennes pour 656 m² de logement et locaux - 5 Rue Victor Hugo

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 25 mai 2018 · Dossier PC n° 05934617M0005 · Demandeur : SCI SAINT LUC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05934617M0005, délivré le 25 mai 2018 à Lezennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Victor Hugo, Lezennes (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SAINT LUC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 2 T6+. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 41 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD24, AD25, AD559.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/05/2018
Surface du terrain
1 836 m²
Surface existante avant
524 m²
Surface créée
501 m²
Variation nette
+132 m²
Surface totale après
656 m²
Destination
Mixte
Logements créés
4
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2017
2
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lezennes

Adresse
5 Rue Victor Hugo, Lezennes (59260)
Commune
Code postal
59260
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD24, AD25, AD559
Code INSEE
59346

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 121 m² 339 m² 7 m² 169 m² 284 m² 460 m²
Locaux 348 m² 41 m² 0 m² 23 m² 170 m² 0 m² 196 m²
Total 524 m² 162 m² 339 m² 30 m² 339 m² 132 m² 656 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 30 m² 18 m² 0 m² 5 m² 0 m² 13 m² 43 m²
Entrepôts 58 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m² 0 m² 42 m²
Services publics 260 m² 23 m² 0 m² 10 m² 162 m² 0 m² 111 m²
Total locaux 348 m² 41 m² 0 m² 23 m² 170 m² 0 m² 196 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - 2 4
- 25,0 % - 25,0 % - 50,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI SAINT LUC
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
837526714
SIRET
83752671400014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934617M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59346 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 25 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Victor Hugo, Lezennes (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934617M0005, instruit par la commune de Lezennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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