Permis de construire Locaux N° 05934615B0010

Permis de construire à Lezennes pour 96 m² de locaux - Boulevard De Tournai Relais De

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 05934615B0010

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05934615B0010, délivré le 12 octobre 2015 à Lezennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard De Tournai Relais De, Lezennes (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 725 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/10/2015
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Lezennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Relais De Lezennes

Territoire administratif

Commune
Lezennes Code postal 59260 Identifiant INSEE 59346
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 96 m² 0 m² 8 m² 0 m² 88 m² 96 m²
Total 8 m² 96 m² 0 m² 8 m² 0 m² 88 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 m² 96 m² 0 m² 8 m² 0 m² 88 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 572 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934615B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De Tournai Relais De, Lezennes (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE et accordé le 12 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934615B0010, instruit par la commune de Lezennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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