Permis de construire Locaux N° 05934615B0010

Permis de construire n° 05934615B0010 à Lezennes pour 96 m² de locaux, Boulevard De Tournai Relais De

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 05934615B0010

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05934615B0010, délivré le 12 octobre 2015 à Lezennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Boulevard De Tournai Relais De. La demande émane de TOTAL MARKETING FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lezennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 725 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/10/2015
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Lezennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Relais De Lezennes

Territoires administratifs

Commune
Lezennes Code postal 59260 Identifiant INSEE 59346
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 96 m² 0 m² 8 m² 0 m² 88 m² 96 m²
Total 8 m² 96 m² 0 m² 8 m² 0 m² 88 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 m² 96 m² 0 m² 8 m² 0 m² 88 m² 96 m²
Total locaux 8 m² 96 m² 0 m² 8 m² 0 m² 88 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934615B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De Tournai Relais De, à Lezennes (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOTAL MARKETING FRANCE et accordée le 12 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05934615B0010, déposé en mairie de Lezennes.

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