Permis de construire Locaux N° 05934513D0001

Permis de construire à Lewarde pour 320 m² de locaux - 214 Rue Famille Dervaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 214 Rue Famille Dervaux, Lewarde (59287).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ASTRAGALE et accordé le 27 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 9 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934513D0001, instruit par la commune de Lewarde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 05934513D0001

Demandeur

SCI DE L'ASTRAGALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05934513D0001, délivré le 27 mai 2013 à Lewarde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 214 Rue Famille Dervaux, Lewarde (59287). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ASTRAGALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3110, A597, A596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 581 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

09/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

09/03/2015

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

09/03/2015

Localisation du projet à Lewarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3110 A597 A596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lewarde Code postal 59287 Identifiant INSEE 59345
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	355 m²	0 m²	0 m²	110 m²	245 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	75 m²	245 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Total	355 m²	75 m²	245 m²	110 m²	245 m²	0 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	75 m²	245 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ASTRAGALE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789700952
SIRET: 78970095200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEWARDE (59287)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05934513D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 214 Rue Famille Dervaux, Lewarde (59287).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ASTRAGALE et accordé le 27 mai 2013.

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