Permis de construire Logement N° 05934321L0018

Permis de construire à Lesquin pour 641 m² de logement - 57B Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 05934321L0018

Demandeur

NOREVIE

Cette page présente le permis de construire n° 05934321L0018, délivré le 25 février 2022 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 57B Rue Pasteur, Lesquin (59810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOREVIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE459, AE785, AE754.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

1 262 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

1 903 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2022

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
23/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2024

Localisation du projet à Lesquin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE459 AE785 AE754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 262 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 1 903 m²
Total 1 262 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 1 903 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 3 - - - 10
- 70,0 % 30,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934321L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en individuel, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57B Rue Pasteur, Lesquin (59810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOREVIE et accordé le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2022, achèvement déclaré le 22 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934321L0018, instruit par la commune de Lesquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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