Retour aux permis de construire de Leffrinckoucke

Permis de construire Locaux N° 0593401900011

Permis de construire à Leffrinckoucke pour 136 m² de locaux - Usine Des Dunes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 204 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Usine Des Dunes, Leffrinckoucke (59495).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASCOMETAL LES DUNES S.A.S et accordé le 4 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593401900011, instruit par la commune de Leffrinckoucke.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 0593401900011

Demandeur

ASCOMETAL LES DUNES S.A.S

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0593401900011, délivré le 4 septembre 2019 à Leffrinckoucke (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Usine Des Dunes, Leffrinckoucke (59495). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASCOMETAL LES DUNES S.A.S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD3, AD4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

481 204 m²

Surface existante avant

141 331 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

141 467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/09/2019

Chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Leffrinckoucke

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD3 AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Leffrinckoucke Code postal 59495 Identifiant INSEE 59340
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	141 331 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	141 467 m²
Total	141 331 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	141 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	141 331 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	141 467 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASCOMETAL LES DUNES S.A.S

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834894909
SIRET: 83489490900029
Code APE (NAF): 24.52Z - Fonderie d'acier
Localisation: LEFFRINCKOUCKE (59495)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0593401900011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 204 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Usine Des Dunes, Leffrinckoucke (59495).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASCOMETAL LES DUNES S.A.S et accordé le 4 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593401900011, instruit par la commune de Leffrinckoucke.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Leffrinckoucke

PC n°05934024O0004 Logement Autorisé

1164 Rue De Saint Catherine

Leffrinckoucke (59495)

Nouvelle construction

13 sept. 2024 185 m² SDP

PC n°05934024O0001 Mixte Autorisé

Rue Des Acieries

Leffrinckoucke (59495)

Nouvelle construction

21 juin 2024 580 m² SDP THIB & CO

PC n°0593402300013 Logement Commencé

Rue Du 2 Juin 1940

Leffrinckoucke (59495)

Nouvelle construction

12 févr. 2024 2 012 m² SDP STONE PROMOTION

PC n°0593402300007 Locaux Autorisé

610B Rue Sainte-Catherine

Leffrinckoucke (59495)

Nouvelle construction

06 juin 2023 338 m² SDP CONCEPT INVEST

PC n°0593402300004 Logement Terminé

121 Rue Du Premier Mai

Leffrinckoucke (59495)

Nouvelle construction

12 mai 2023 404 m² SDP ONE HOME

PC n°0593402300003 Logement Commencé

121 Rue Du Premier Mai

Leffrinckoucke (59495)

Nouvelle construction

05 mai 2023 850 m² SDP FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Leffrinckoucke

Permis d'aménager à Leffrinckoucke

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Leffrinckoucke

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Leffrinckoucke

Autres types d'autorisations à Leffrinckoucke

Caractéristiques du projet