Permis de construire Mixte N° 0593401700007

Permis de construire n° 0593401700007 à Leffrinckoucke pour 804 m² de logement et locaux, Rue Des Anciens Combattants -

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 0593401700007

Demandeur

FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593401700007 a été délivré le 13 juillet 2018 à Leffrinckoucke (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Anciens Combattants -. FONTAINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 505 m² d'habitation et 299 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB942, AB949, AB995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leffrinckoucke.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 629 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

804 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Leffrinckoucke

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB942 AB949 AB995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leffrinckoucke Code postal 59495 Identifiant INSEE 59340
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 - - - 9
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823144423
SIRET
82314442300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DUNKERQUE (59377)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593401700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Anciens Combattants -, à Leffrinckoucke (59495).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONTAINE et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 3 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 505 m² d'habitation et 299 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593401700007, déposé en mairie de Leffrinckoucke.

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