Permis de construire Locaux N° 05933924V0010

Permis de construire à Leers pour 173 m² de locaux - 47 Rue De La Papinerie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 05933924V0010

Demandeur

SCI PLAINE 1

Cette page présente le permis de construire n° 05933924V0010, délivré le 16 janvier 2025 à Leers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Rue De La Papinerie, Leers (59115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PLAINE 1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK201, AK302, AK304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 421 m²

Surface existante avant

3 565 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

3 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
28/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK201 AK302 AK304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 565 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 3 738 m²
Total 3 565 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 3 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 312 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 485 m²
Entrepôt 3 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 253 m²
Total locaux 3 565 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 3 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLAINE 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949281836
SIRET
94928183600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEERS (59115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933924V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue De La Papinerie, Leers (59115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PLAINE 1 et accordé le 16 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933924V0010, instruit par la commune de Leers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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