Permis de construire Locaux N° 05933922V0003

Permis de construire à Leers pour 3 942 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 05933922V0003

Demandeur

SCI AMH

Cette page présente le permis de construire n° 05933922V0003, délivré le 29 juin 2022 à Leers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Leers (59115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 942 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 942 m²

Surface créée

3 942 m²

Surface totale après

3 942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 942 m² 0 m² 3 942 m² 0 m² 3 942 m² 0 m² 3 942 m²
Total 3 942 m² 0 m² 3 942 m² 0 m² 3 942 m² 0 m² 3 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 2 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 967 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 942 m² 0 m² 0 m² 3 942 m² 3 942 m²
Total locaux 3 942 m² 0 m² 3 942 m² 0 m² 3 942 m² 0 m² 3 942 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMH

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509204053
SIRET
50920405300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEERS (59115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933922V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 942 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Leers (59115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMH et accordé le 29 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933922V0003, instruit par la commune de Leers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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