Permis de construire à Leers pour 79 m² de logement - 2 Rue Victor Hugo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PC n° 05933919V0015
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DECOUVELAERE
Cette page présente le permis de construire n° 05933919V0015, délivré le 31 octobre 2019 à Leers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Victor Hugo, Leers (59115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DECOUVELAERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Leers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Leers Code postal 59339 Identifiant INSEE 59339
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 136 m² |
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Total | 159 m² | 79 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 56 m² | 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DECOUVELAERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788989473
- SIRET
- 78898947300012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- WILLEMS (59780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933919V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |