Permis de construire Locaux N° 05933918V0011

Permis de construire n° 05933918V0011 à Leers pour 25 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 05933918V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05933918V0011 a été délivré le 20 août 2018 à Leers (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2018. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

23/08/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2018

Localisation du projet à Leers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 117 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 142 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEERS (59115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933918V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 23 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933918V0011, déposé en mairie de Leers.

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