Permis de construire Locaux N° 05933618O0001

Permis de construire n° 05933618O0001 à Lécluse pour 128 m² de locaux, 26 Rue Du Pre D Artibourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 05933618O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05933618O0001 a été délivré le 13 avril 2018 à Lécluse (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Du Pre D Artibourg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A513. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lécluse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lécluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lécluse Code postal 59259 Identifiant INSEE 59336
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² -91 m² 0 m²
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 91 m² 128 m² 0 m² 91 m² 0 m² 37 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Entrepôt 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECLUSE (59259)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933618O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Pre D Artibourg, à Lécluse (59259).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933618O0001, déposé en mairie de Lécluse.

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