Permis de construire Locaux N° 05933522C0023

Permis de construire n° 05933522C0023 à Lecelles pour 3 089 m² de locaux, 1979 Route De Tournai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 05933522C0023

Demandeur

SCI LES BLEUGNIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1979 Route De Tournai, le permis de construire n° 05933522C0023 a été délivré le 30 mai 2023 à Lecelles (Nord, Hauts-de-France). SCI LES BLEUGNIES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 089 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1428, D353, D354. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lecelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 417 m²

Surface existante avant

2 583 m²

Surface créée

3 089 m²

Variation nette

+3 089 m²

Surface totale après

5 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lecelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1428 D353 D354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lecelles Code postal 59226 Identifiant INSEE 59335
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 2 403 m² 3 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 089 m² 5 492 m²
Total 2 583 m² 3 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 089 m² 5 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 403 m² 3 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 089 m² 5 492 m²
Total locaux 2 403 m² 3 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 089 m² 5 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BLEUGNIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499394542
SIRET
49939454200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
LECELLES (59226)

Autres dossiers de SCI LES BLEUGNIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933522C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1979 Route De Tournai, à Lecelles (59226).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES BLEUGNIES et accordé le 30 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933522C0023, déposé en mairie de Lecelles.

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