Permis de construire Locaux N° 05933521C0029

Permis de construire à Lecelles pour 200 m² de locaux - Rue De L'egalite

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 05933521C0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05933521C0029, délivré le 31 janvier 2022 à Lecelles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'egalite, Lecelles (59226). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1575, B413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 603 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
27/05/2022
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
27/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lecelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1575 B413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lecelles Code postal 59226 Identifiant INSEE 59335
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 200 m² 0 m² 170 m² 0 m² 30 m² 200 m²
Total 170 m² 200 m² 0 m² 170 m² 0 m² 30 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 170 m² 200 m² 0 m² 170 m² 0 m² 30 m² 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECELLES (59226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933521C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 27/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'egalite, Lecelles (59226).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 27 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933521C0029, instruit par la commune de Lecelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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