Permis de construire n° 05933514E0006 à Lecelles pour 168 m² de locaux, 1051 Rue De Rosult
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 05933514E0006
Demandeur
ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lecelles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05933514E0006 a été délivré le 12 juin 2014, pour un projet situé 1051 Rue De Rosult. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lecelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Lecelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lecelles Code postal 59226 Identifiant INSEE 59335
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 870 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 4 038 m² |
| Total | 3 870 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 4 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 870 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 4 038 m² |
| Total locaux | 3 870 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 4 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 332976307
- SIRET
- 33297630700022
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- LECELLES (59226)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933514E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |