Permis de construire n° 05933419O0003 à Lauwin-Planque pour 174 m² de locaux, 14 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 05933419O0003
Demandeur
COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 05933419O0003 a été délivré le 24 mai 2019 à Lauwin-Planque (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1099, A1100, A1992. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauwin-Planque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lauwin-Planque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauwin-Planque Code postal 59953 Identifiant INSEE 59334
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 440 m² | 174 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -126 m² | 1 314 m² |
| Total | 1 440 m² | 174 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -126 m² | 1 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 440 m² | 174 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -126 m² | 1 314 m² |
| Total locaux | 1 440 m² | 174 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -126 m² | 1 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAUWIN PLANQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903345
- SIRET
- 21590334500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAUWIN-PLANQUE (59553)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933419O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |