Retour aux permis de construire de Lauwin-Planque

Permis de construire Locaux N° 05933414D0002

Permis de construire à Lauwin-Planque pour 113 m² de locaux - Ruell Du Chemin D Enhaut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ruell Du Chemin D Enhaut, Lauwin-Planque (59553).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOUTTE DUEZ et accordé le 20 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2015, achèvement déclaré le 8 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933414D0002, instruit par la commune de Lauwin-Planque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2014

Dossier PC n° 05933414D0002

Demandeur

MOUTTE DUEZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05933414D0002, délivré le 20 septembre 2014 à Lauwin-Planque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ruell Du Chemin D Enhaut, Lauwin-Planque (59553). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOUTTE DUEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

504 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2015.

Autorisation

20 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

08/09/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt

08/09/2015

Autorisation

20/09/2014

Chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

08/09/2015

Localisation du projet à Lauwin-Planque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lauwin-Planque Code postal 59553 Identifiant INSEE 59334
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOUTTE DUEZ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798880241
SIRET: 79888024100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CUINCY (59553)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05933414D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 septembre 2014
Date de dépôt	08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ruell Du Chemin D Enhaut, Lauwin-Planque (59553).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOUTTE DUEZ et accordé le 20 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2015, achèvement déclaré le 8 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933414D0002, instruit par la commune de Lauwin-Planque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lauwin-Planque

PC n°0593342600002 Logement Autorisé

146 Rue D'hendecourt

Lauwin-Planque (59553)

Nouvelle construction

13 mars 2026 154 m² SDP

PC n°0593342600001 Logement Autorisé

Lotissement : Le Clos De La Plaine

Lauwin-Planque (59553)

Nouvelle construction

13 mars 2026 119 m² SDP

PC n°0593342500009 Logement Autorisé

Le Clos De La Plaine - Rue D'hendecourt

Lauwin-Planque (59553)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 170 m² SDP

PC n°0593342600004 Logement Autorisé

167 Rue D'hendecourt Lotissement Norevie Lot N_7

Lauwin-Planque (59553)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 150 m² SDP

PC n°0593342500010 Logement Commencé

121 Rue D'hendecourt Lot 9

Lauwin-Planque (59553)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 118 m² SDP

PC n°0593342500001 Logement Annulé

50 Rue Hendecourt

Lauwin-Planque (59553)

Nouvelle construction

12 mai 2025 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lauwin-Planque

Permis d'aménager à Lauwin-Planque

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lauwin-Planque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lauwin-Planque

Autres types d'autorisations à Lauwin-Planque

Caractéristiques du projet