Permis de construire n° 05933414D0002 à Lauwin-Planque pour 113 m² de locaux, Ruell Du Chemin D Enhaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2014
Dossier PC n° 05933414D0002
Demandeur
MOUTTE DUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05933414D0002, délivré le 20 septembre 2014 à Lauwin-Planque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ruell Du Chemin D Enhaut. Le projet est porté par MOUTTE DUEZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2324. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauwin-Planque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2015
Achèvement (DAACT)
08/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lauwin-Planque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauwin-Planque Code postal 59553 Identifiant INSEE 59334
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOUTTE DUEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798880241
- SIRET
- 79888024100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CUINCY (59553)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933414D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |