Permis de construire Locaux N° 05933114Z0005

Permis de construire n° 05933114Z0005 à Landrecies pour 411 m² de locaux, 69 Ld La Folie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 05933114Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05933114Z0005 a été délivré le 16 juin 2014 à Landrecies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 69 Ld La Folie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2056, 0B1342, 0B1341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landrecies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 822 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

3 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landrecies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2056 0B1342 0B1341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 822 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 3 233 m²
Total 2 822 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 3 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 822 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 3 233 m²
Total locaux 2 822 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 3 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDRECIES (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933114Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 411 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Ld La Folie, à Landrecies (59550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05933114Z0005, déposé en mairie de Landrecies.

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