Permis de construire Logement N° 05933022D0012

Permis de construire n° 05933022D0012 à Landas pour 228 m² de logement, 241 Rue Marcel Delommez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 05933022D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05933022D0012 a été délivré le 19 juillet 2022 à Landas (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 241 Rue Marcel Delommez.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C598, C599, C600. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 480 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C598 C599 C600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landas Code postal 59310 Identifiant INSEE 59330
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 427 m²
Locaux 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 195 m²
Total 622 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCHIES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933022D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 241 Rue Marcel Delommez, à Landas (59310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05933022D0012, déposé en mairie de Landas.

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