Permis de construire Locaux N° 05933019D0006

Permis de construire n° 05933019D0006 à Landas pour 372 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 05933019D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2019 à Landas (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05933019D0006 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landas Code postal 59310 Identifiant INSEE 59330
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 225 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDAS (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933019D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933019D0006, déposé en mairie de Landas.

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