Permis de construire Mixte N° 05933017D0020

Permis de construire à Landas pour 2 155 m² de logement et locaux - 702 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 05933017D0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05933017D0020, délivré le 7 juin 2018 à Landas (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 702 Rue Du Marechal Leclerc, Landas (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 369 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1174, B707, B708.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 369 m²

Surface existante avant

2 159 m²

Surface créée

2 155 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

2 437 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1174 B707 B708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landas Code postal 59310 Identifiant INSEE 59330
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 278 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 1 842 m²
Locaux 2 018 m² 0 m² 454 m² 0 m² 1 877 m² 0 m² 595 m²
Total 2 159 m² 278 m² 1 877 m² 0 m² 1 877 m² 278 m² 2 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Industrie 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 0 m² 141 m²
Total locaux 2 018 m² 0 m² 454 m² 0 m² 1 877 m² 0 m² 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 6 - - 24
- 29,2 % 45,8 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAIMBEAUCOURT (59283)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933017D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 369 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 702 Rue Du Marechal Leclerc, Landas (59310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933017D0020, instruit par la commune de Landas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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